Assignation en justice- Procédure de référé

Bonjour,

Conformément à nos engagements pris au cours de la dernière assemblée générale extraordinaire (AG du 10 avril 2008) de la copropriété (résolution n°14), nous vous informons que nous avons engagé une action en justice tant en référé qu'au fond à l'égard de la SCI Rive Gauche, l'assurance dommages ouvrage et les autres intervenants à l'opération de construction aux fins de reprise des malfaçons, non conformités ou non finitions de toute nature affectant l'immeuble.

Veuillez trouver ci-après la copie du courrier.

Assignation

La date initiale de l'assignation avait été prévue le 11 septembre 2008, puis repoussée une première puis une deuxième fois, à la demande de l'assureur pour appels en cause des entreprises. Tout ceci étant parfaitement légal et habituel dans ce genrte de dossier. La prochaine date prévue a été fixée au 9 octobre 2008.

Vous serez bien entendu informés de l'évolution de la situation.
Veuillez croire en l'assurance de mes salutations,

Bertrand Rives, président conseil syndical Rive Gauche I.