11 avril 2008

AG du 10 avril 2008

Bonjour,

Nous vous présentons ici les éléments projetés lors de l'assemblée du 10 avril 2008.
Le Conseil Syndical Rive Gauche I constate la forte participation des copropriétaires présents et/ou représentés. C'est un point très satisfaisant de cette assemblée générale, la résolution concernant les actions judiciaires à mener étant un point majeur de la sauvegarde des intérêts des copropriétaires.

La présence d'une assemblée nombreuse a ainsi permis la participation active des personnes présentes, l'échange de points de vue, de réflexions, d'interrogations et d'explications. C'est ainsi qu'ont pu se prendre, en toute connaissance de cause, par l'ensemble des copropriétaires, les décisions relatives à notre résidence dans un cadre parfaitement démocratique.

Étaient présents ou représentés 48 copropriétaires, soient 6 665/10 000 tantièmes.
C'est la plus forte présence à une assemblée générale depuis la création de notre résidence, preuve de l'importance des résolutions et de la détermination du Conseil Syndical à mobiliser les copropriétaires dans l'intérêt commun de nos actions (46% de présents/représentés en 2006, 64% en 2007 lors du changement de syndic, 35% en février 2008).

Deux résolutions étaient à l'ordre du jour, reprises de l'assemblée générale du 12 février 2008.
Le Conseil Syndical, souhaite tout d'abord faire un bref résumé de la situation afin d'une part, exposer les raisons ayant conduit à la convocation d'une nouvelle assemblée générale en 2008, d'autre part informer plus précisément les copropriétaires éventuellement absents à la précédente assemblée sur les deux résolutions et enfin ouvrir les débats pour que ces résolutions soient votées en ayant en main les tenants et aboutissants de chaque problématique.

Ci-dessous les éléments projetés lors de la séance.


PROCEDURE JUDICIAIRE :
A noter, que lors de l'Assemblée Générale du 12 février 2008, il ne manquait que 25 tantièmes (sur 10 000) pour que la résolution soit adoptée. Le fait qu'une nouvelle AG soit convoquée et qu'un nombre important et vraiment représentatif de copropriétaires soient présents pour cette résolution importante est une démonstration de l'implication de tous dans la défense des intérêts de notre résidence.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Ci-dessous, le rapport d'expertise  et la réponse de la MAF, l'assurance dommage-ouvrage Une fois encore, on peut se poser la question de ce que la MAF estime être la "destination" d'un garage dans lequel on ne peut pas garer son véhicule...?
La procédure judiciaire ne concerne pas seulement l'accès aux garages, mais aussi d'autres non-conformités dont la liste, pour Rive Gauche I est consultable dans les liens ci-après.

 

Le Conseil Syndical évoque, avec Maître Marin l'avocate du cabinet Decker, avec laquelle le dossier a été étudié, les conséquences probables si la situation reste en l'état et les risques pris par le syndicat de copropriété. Sont évoquées également les chances de réussite dans le cas d'une action en justice. Un débat permet aux copropriétaires de poser les questions relatives à cette résolution et de voter en conséquence.

 

 

 

 

 

Pour cette résolution le résultat des votes est le suivant :
Ont voté POUR : 6 252
Se sont ABSTENUS : 0
Ont voté CONTRE : 413
LA RÉSOLUTION EST ADOPTÉE

Le financement de l'action est estimé à maximum 15 000 euros répartis sur trois ans (dont environ 6000 euros de frais d'expertise). En cas de jugement favorable, l'ensemble des frais d'expertise sont remboursés.
L'appel de fonds est validé comme suit pour 2008, les coûts les plus importants étant à supporter lors de la première année :
Appel de 8000 euros, répartis en trois appels au 1er mai, 1er juillet et 1er octobre 2008.
Ces appels représentent en moyenne 36,50 euros chacun par lot, cette valeur n'étant qu'indicative, puisque ne tenant pas compte des tantièmes de chaque lot.


CLAUSE D'AGGRAVATION DES CHARGES :
Cette résolution, habituelle dans la majorité des copropriétés et présentée lors de l'AG du 12 février 2008 n'avait pas été validée du fait du nombre insuffisant de copropriétaires présents.
Un débat animé s'instaure à propos de l'aspect extérieur et le standing de notre résidence. Il est évoqué le civisme et le respect de ses voisins, ainsi que le règlement intérieur.
Il est rappelé, par notre syndic Immobilière de Toulouse que les copropriétaires résidents, bien entendu, mais aussi les locataires sont tenus de respecter ce règlement. La signature du bail de location implique l'acceptation sans condition du règlement intérieur.
Le Conseil Syndical évoque le livret d'accueil qui a été mis en place et qui reprend des éléments du règlement intérieur, mais aussi un grand nombre d'informations sur le quartier, les démarches utiles à entreprendre lors d'un emménagement dans notre résidence...
Toutefois, il apparaît que ces règles issues du simple bon sens et du respect de ses voisins ne sont pas appliquées par quelques rares résidents seulement - s'arrogeant probablement le droit de se situer "au-dessus" des lois ? - comme le démontrent ces quelques exemples, déjà évoqués lors de l'assemblée du 12 février 2008 : 
Par ailleurs, les membres du Conseil Syndical sont régulièrement alertés par des résidents se plaignant de ces agissements (encombrants laissés dans le locaux à poubelles, alors qu'un service de la Mairie gratuit est à disposition, non respect du tri des déchets entraînant le refus d'enlèvement des poubelles par les éboueurs, non respect des parties communes salies inutilement ou des espaces verts piétinés, entreposage des vélos où tout autre objet hétéroclite sur les balcons,...), alors que la grande majorité des résidents se conforme à un certain civisme.

De ce fait, il n'est pas acceptable de recevoir de tels courriers :
"Mon vélo ne gêne personne" : cette personne semble vraiment mal connaître ses voisins qui viennent régulièrement se plaindre auprès des membres du Conseil Syndical pour comprendre pourquoi, alors que nous avons la chance d'avoir un local spécifique, il reste toujours des vélos sur les balcons ?
"Mon vélo bougera quand les problèmes de sécurité seront résolus" : il est clair que ce type d'argument parfaitement incongru ne fera pas avancer les choses. Pourquoi ne pas réclamer la libération du Tibet ou la fin des attaques à main armée pour accepter de payer ses impôts, par exemple ? A l'inverse de faire avancer les choses dans le bon sens, ce type de comportement aura plutôt tendance à pousser ceux qui jusqu'à présent font des efforts pour respecter le règlement, à ne plus en faire : pourquoi m'astreindrais-je à trier mes ordures ou à respecter les espaces verts, alors que, par ailleurs, d'autres font ce qu'ils veulent sans contrainte ?
A noter tout de même (sans que l'argument de ce courrier soit le moins du monde à l'origine des actions entreprises), que depuis l'éviction du syndic Carrère remplacé par l'Immobilière de Toulouse et en concertation étroite avec les membres du Conseil syndical, de nombreuses améliorations ont été mises en place :
- remplacement des briquettes et pose de parements en tôles pour empêcher l'accès aux parkings par le boulevard Koenigs,
- renforcement de la porte du bâtiment D pour éviter les effractions,
- pose d'un film dépoli sur la porte du bâtiment D pour masquer la présence de véhicules,
- pose d'un panneau signalant la vidéo-surveillance de la résidence,
- gestion nominative des badges,
- accès par badge limité à l'entrée du bâtiment où le résident habite.
En parallèle, afin d'accueillir au mieux les nouveaux résidents et se conformer au standing recherché de notre résidence :
- remise d'un livret d'accueil reprenant quelques règles pour vivre en bonne intelligence entre voisins,
- pose de panneaux d'informations dans les halls,
- pose de poubelles dans les halls évitant ainsi le jet de prospectus publicitaires par terre,
- harmonisation des boîtes aux lettres (particulièrement appréciées des facteurs, aspect visuel en ligne avec l'environnement recherché).
D'autres améliorations sont en cours de mise en oeuvre et seront bientôt réalisées.
Il y a malgré tout certains éléments exact dans ce courrier : "dépense de temps et de papier". En effet, il n'est pas acceptable que le syndic passe du temps à régler ce genre d'agissement sur le compte de l'ensemble des copropriétaires. C'est une aggravation des charges au même titre que la dégradation des parties communes. Ainsi, la résolution libellée : "l'Assemblée Générale décide que tous les frais exposés par le syndicat des copropriétaires par le fait, la faute ou la négligence d'un copropriétaire ou d'une des personnes vivant sous son toit seront imputés au copropriétaire concerné" a été votée comme suit :
ont voté POUR : 6 018
se sont ABSTENUS : 227
ont voté CONTRE : 420
LA RÉSOLUTION EST ADOPTÉE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le Président de l'assemblée générale remercie les personnes présentes, rappelle l'adresse du blog de la résidence et clôt la séance.

Bien cordialement,
Frank BONY, membre du Conseil Syndical Résidence Rive Gauche I


29 mars 2008

Assemblée Générale du 10 avril 2008

Nous vous informons qu'une Assemblée Générale pour les copropriétaires de la Résidence Rive Gauche 1 aura lieu le :

Jeudi 10 avril 2008
à 19h00
à la salle Frédéric Mistral
5 rue du Pont de Tounis
31000 Toulouse

La convocation à cette Assemblée Générale a été jointe à l'envoi du procès verbal de l'Assemblée Générale du 12 février 2008. Ainsi, nous limitons les coûts d'expédition du courrier en recommandé.
De même, la location de la salle sera gratuite.
De ce fait les frais résultant de cette AG seront particulièrement réduits (moins de 10 euros par lot).
Nous avons également opté pour un lieu de réunion en centre ville, à 3 minutes à pied des métros Esquirol et Carmes ainsi que du parking des Carmes. L'heure de l'AG a été fixée à 19 heures du fait du nombre limité de résolutions, ce qui devrait faciliter présence des copropriétaires proches régionalement.
Nous espérons, quoiqu'il en soit, qu'en cas d'impossibilité de déplacement, les copropriétaires feront parvenir les mandats qui sont joints à la convocation (soit à une personne de leur choix, soit au Syndic Immobilière de Toulouse, ou encore à un membre du Conseil Syndical).

N'hésitez pas à contacter les membres du Conseil Syndical ou à laisser un message ici pour toute demande de renseignement à ce sujet.
ATTENTION, les mandats doivent parvenir signés AVANT l'Assemblée Générale : en l'occurence, pour éviter tout retard, il conviendrait de les expédier durant la semaine du 1er Avril.

Lors de l’Assemblée Générale du 12 février 2008, une résolution majeure n’a pas été adoptée en raison principalement du manque de participation des copropriétaires.

Le Conseil Syndical, devant l’importance particulière des conséquences négatives en résultant, et dans son rôle d’alerte auprès des copropriétaires de la résidence, a choisi de vous convoquer à nouveau pour cette résolution.

Il est donc fondamental que cette Assemblée Générale puisse cette fois-ci se dérouler avec le maximum de copropriétaires présents ou représentés pour délibérer valablement.

La résolution est la suivante :

Procédure judiciaire à l’encontre de la SCI Rive Gauche, le groupe Carrère, l’assurance Dommage Ouvrages (DO) et les autres intervenants lors de la construction de la résidence.

Dès la livraison de la résidence, le Conseil Syndical ou les copropriétaires présents ont signalé un certain nombre de non-conformités rendant, pour certaines d’entre elles, l’immeuble impropre à sa destination (notamment l’accès aux garages).

L’expertise a relevé, entre autre, deux non-conformités à la norme NFP91-120 sur les accès aux parcs de stationnement à usage privatif.

Toutefois, l’Assurance DO estime, malgré ce constat et les nombreuses jurisprudences ayant contraint les responsables à remettre en état ou à dédommager les propriétaires, ne pas devoir couvrir cette non-conformité.

Si nous restons dans la situation actuelle, il n’y a pas d’autre issue que les conséquences suivantes (au delà des frais de remise en conformité à la charge des copropriétaires) découlant de l’obligation d’information de ces non-conformités :

  • moins-value sur la vente de votre bien,
  • réclamation probable de vos locataires pour une diminution du loyer,
  • procédure judiciaire potentielle par un ou plusieurs copropriétaires à l’encontre de notre syndicat de copropriété.

La résolution qui est proposée est donc de contester la décision de la DO et de pouvoir, le cas échéant, engager une procédure judiciaire à l’encontre des responsables.

Les membres du Conseil Syndical souhaitent ainsi vous sensibiliser sur l'importance de ce point. En effet, la préservation de votre bien et sa valorisation dépendent en tout état de cause de la remise en conformité de l’immeuble et de votre implication dans cette résolution.

Dans l'attente de vous rencontrer bientôt,

Bien cordialement,

Frank BONY, membre du Conseil Syndical Résidence Rive Gauche I

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