Assemblée Générale du 10 avril 2008

Nous vous informons qu'une Assemblée Générale pour les copropriétaires de la Résidence Rive Gauche 1 aura lieu le :

Jeudi 10 avril 2008
à 19h00
à la salle Frédéric Mistral
5 rue du Pont de Tounis
31000 Toulouse

La convocation à cette Assemblée Générale a été jointe à l'envoi du procès verbal de l'Assemblée Générale du 12 février 2008. Ainsi, nous limitons les coûts d'expédition du courrier en recommandé.
De même, la location de la salle sera gratuite.
De ce fait les frais résultant de cette AG seront particulièrement réduits (moins de 10 euros par lot).
Nous avons également opté pour un lieu de réunion en centre ville, à 3 minutes à pied des métros Esquirol et Carmes ainsi que du parking des Carmes. L'heure de l'AG a été fixée à 19 heures du fait du nombre limité de résolutions, ce qui devrait faciliter présence des copropriétaires proches régionalement.
Nous espérons, quoiqu'il en soit, qu'en cas d'impossibilité de déplacement, les copropriétaires feront parvenir les mandats qui sont joints à la convocation (soit à une personne de leur choix, soit au Syndic Immobilière de Toulouse, ou encore à un membre du Conseil Syndical).

N'hésitez pas à contacter les membres du Conseil Syndical ou à laisser un message ici pour toute demande de renseignement à ce sujet.
ATTENTION, les mandats doivent parvenir signés AVANT l'Assemblée Générale : en l'occurence, pour éviter tout retard, il conviendrait de les expédier durant la semaine du 1er Avril.

Lors de l’Assemblée Générale du 12 février 2008, une résolution majeure n’a pas été adoptée en raison principalement du manque de participation des copropriétaires.

Le Conseil Syndical, devant l’importance particulière des conséquences négatives en résultant, et dans son rôle d’alerte auprès des copropriétaires de la résidence, a choisi de vous convoquer à nouveau pour cette résolution.

Il est donc fondamental que cette Assemblée Générale puisse cette fois-ci se dérouler avec le maximum de copropriétaires présents ou représentés pour délibérer valablement.

La résolution est la suivante :

Procédure judiciaire à l’encontre de la SCI Rive Gauche, le groupe Carrère, l’assurance Dommage Ouvrages (DO) et les autres intervenants lors de la construction de la résidence.

Dès la livraison de la résidence, le Conseil Syndical ou les copropriétaires présents ont signalé un certain nombre de non-conformités rendant, pour certaines d’entre elles, l’immeuble impropre à sa destination (notamment l’accès aux garages).

L’expertise a relevé, entre autre, deux non-conformités à la norme NFP91-120 sur les accès aux parcs de stationnement à usage privatif.

Toutefois, l’Assurance DO estime, malgré ce constat et les nombreuses jurisprudences ayant contraint les responsables à remettre en état ou à dédommager les propriétaires, ne pas devoir couvrir cette non-conformité.

Si nous restons dans la situation actuelle, il n’y a pas d’autre issue que les conséquences suivantes (au delà des frais de remise en conformité à la charge des copropriétaires) découlant de l’obligation d’information de ces non-conformités :

• moins-value sur la vente de votre bien,
• réclamation probable de vos locataires pour une diminution du loyer,
• procédure judiciaire potentielle par un ou plusieurs copropriétaires à l’encontre de notre syndicat de copropriété.

La résolution qui est proposée est donc de contester la décision de la DO et de pouvoir, le cas échéant, engager une procédure judiciaire à l’encontre des responsables.

Les membres du Conseil Syndical souhaitent ainsi vous sensibiliser sur l'importance de ce point. En effet, la préservation de votre bien et sa valorisation dépendent en tout état de cause de la remise en conformité de l’immeuble et de votre implication dans cette résolution.

Dans l'attente de vous rencontrer bientôt,

Bien cordialement,

Frank BONY, membre du Conseil Syndical Résidence Rive Gauche I